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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


PREAMBULE

SARL du Domaine de Pierredon – Route de Domazan – 30390 ESTEZARGUES.
Tel : 04 66 04 05 89
Mail : contact@moulin-pierredon.com
Siret : 508 838 745 RCS NIMES T.V.A : FR87508838745

Le site www.moulin-pierredon.com est la propriété de la SARL du Domaine de Pierredon en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, totale ou partielle, tant en France qu’à l’étranger, de ce site Internet est rigoureusement interdite compte tenu des dispositions légales en vigueurs relatives à la propriété intellectuelle et artistique.

Toute utilisation commerciale du site www.moulin-pierredon.com/boutique est illicite et sujette à des poursuites devant les tribunaux compétents.

Le site www.moulin-pierredon.com (et le lien www.moulin-pierredon.com/boutique) est la propriété de la SARL du Domaine de Pierredon Les présentes Conditions générales de vente sont conclues entre d’une part la SARL du Domaine de Pierredon et d’autre part, tout autre personne physique ou morale (dénommé l’acheteur ou le client) souhaitant effectuer un achat par l’intermédiaire du site internet www.moulin-pierredon.com et son lien www.moulin-pierredon.com/boutique.

1. Acceptation des Conditions générales de vente.

Les Conditions générales de vente sont affichées sur le site www.moulin-pierredon.com avant toute prise de commande. De ce fait l’acte de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces Conditions générales de vente. La SARL du Domaine de Pierredon se réserve le droit de modifier ses Conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l acheteur. Les mineurs n’ont pas la capacité de contracter et toutes les collectes de données doivent être soumises à l’accord de l’autorité parentale qui peut s opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.

2. Les produits Les produits disponibles sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.moulin-pierredon.com/boutique. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, la SARL du Domaine de Pierredon s’engage à le communiquer dans les plus brefs délais et à en avertir l’Acheteur par email ou directement par téléphone, si une commande à déjà été passée par ce dernier. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

À partir du moment où l’Acheteur a validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté, en connaissance de cause et sans réserve, les prix, les volumes et les quantités proposés à la vente.

Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

3. Les tarifs Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les prix de vente s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC) en Euros en tenant compte de la Taxe sur la Valeur Ajouté (TVA) au moment de l’enregistrement de la commande.

La Sarl du Domaine de Pierredon se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Étant entendu que le prix figurant sur le site Internet www.moulin-pierredon.com/boutique au moment de la commande sera le seul applicable au client. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

4. La commande et le paiement Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La SARL du Domaine de Pierredon confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Les informations annoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Les seuls modes de paiement agréés par la Sarl du Domaine de Pierredon sont les suivants :

1) Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express via le site sécurisé www.paypal.com. Paypal est un système de paiement sécurisé qui permet d’envoyer et de recevoir de la monnaie électronique en ligne.

La vente n’est considérée comme définitive qu’à compter de l’acceptation du paiement sur l’espace Paypal de la Sarl du Domaine de Pierredon, et de la confirmation de la commande par la Sarl du Domaine de Pierredon.

2) Chèques bancaires (livraison après encaissement) La livraison des produits commandée ne pourra intervenir qu’après réception et encaissement du paiement intégral de la commande.

Tout autre condition de paiement ne saurait avoir lieu sans un accord de la SARL du Domaine de Pierredon. À la demande de l’acheteur, il pourra lui être adressé une facture par email faisant ressortir la TVA. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Par ailleurs, la Sarl du Domaine de Pierredon se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

5. La livraison : En France métropolitaine et corse uniquement Suivant le règlement intérieur de LA POSTE, notamment les contraintes de volume et de poids suivant la quantité commandée, nous nous réservons le droit de procéder à l’expédition par un mode d’acheminement en corrélation avec la quantité commandée. Transport routier par exemple. Après confirmation de commande, la SARL du Domaine de Pierredon s’engage à livrer, toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai maximum de 5 jours ouvrables. Toutes les commandes passées à la SARL du Domaine de Pierredon sont destinées à l’usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La livraison est effectuée dans le créneau horaire de délivrance du courrier service effectué par LA POSTE, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Si le client souhaite deux lieux de livraison, dans ce cas il doit passer deux commandes, avec les frais de livraison liés.

En cas de produits manquants ou de dégradation INDIQUEZ LES RESERVES D’USAGE.

Lors de la réception du colis, il appartient à l’Acheteur de vérifier la conformité et l’état du colis :

Si le colis est en bon état mais qu’il n’est pas ouvert dans les locaux ou devant l’agent de notre prestataire de livraison, l’Acheteur est considéré comme ayant accepté le colis. Dans ce cas, aucun recours n’est possible en cas d’avarie des produits.

Si le colis est détérioré notre prestataire de livraison l’annote directement, si l’Acheteur accepte la réception de ce colis, il est considéré comme l’ayant accepté en connaissance de cause. Dans ce cas, aucun recours n’est possible en cas d’avarie des produits.

Si le colis est détérioré mais que le prestataire de livraison ne l’a pas annoté, il revient à l’Acheteur de décider d’accepter ou de refuser le colis. En cas d’acceptation du colis détérioré, et qu’il n’est pas ouvert dans les locaux ou devant l’agent de notre prestataire de livraison, l’Acheteur sera considéré comme ayant accepté la commande en connaissance de cause. Dans ce cas, aucun recours n’est possible en cas d’avarie des produits. Suite à une détérioration des produits ou en cas de refus d’un colis détérioré, l’Acheteur doit consigner toute détérioration constatée par courrier postal et électronique a la Sarl du Domaine de Pierredon. Les observations doivent être claires et précises.

À défaut d’une telle notification, l’Acheteur sera présumé avoir renoncé à toute action sur ce fondement à l’encontre de la Sarl du Domaine de Pierredon, les réclamations tardives éteindront tout recours ultérieur.

En cas de retard de livraison excédant 30 jours et non dû à un cas de force majeure, l’Acheteur peut dénoncer le contrat par email ou accepter de nouveau délai de livraison, sans pouvoir exiger une remise de prix.

Les livraisons sont faites à l’adresse de livraison indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

La Sarl du Domaine de Pierredon se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel il aurait eut un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

6. La rétractation Le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande. Passé ce délai, le droit de retour ne s’applique plus.

Les frais de retour, dans ce cas, sont à la charge du client.? Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état, sans marquage extérieur et accompagné d’une copie du bon de livraison ou de tout justificatif de la date de livraison.

Les produits scellés devront l’être encore, pour pouvoir être retournés.

Le client autorise par avance que le produit retourné fasse l’objet d’un contrôle approfondi avant l’échange ou le remboursement de celui-ci.

Le remboursement interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la réception des produits par la Sarl du Domaine de Pierredon.

7. La garantie La SARL du Domaine de Pierredon vous garantit que tous les produits alimentaires sélectionnés sont fabriqués en France. En ce qui concerne l’alimentaire les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client. Les produits vendus par la Sarl du Domaine de Pierredon bénéficient de la garantie du producteur ou du fabricant des produits achetés. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la SARL du Domaine de PIerredon. De plus, la SARL du Domaine de Pierredon s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. La Sarl du Domaine de Pierredon, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagé pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires. Conformément à la législation en vigueur, les enregistrements informatiques (bons de commande, factures, bons de livraison, communication, etc.) constituent les preuves des obligations contractuelles des parties.

Ces enregistrements informatiques seront conservés pendant 3 ans maximum.

8. Le règlement des litiges Le présent contrat est soumis au droit français.

La SARL du Domaine de Pierredon ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la SARL du Domaine de Pierredon sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai « de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatif à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. À défaut, le Tribunal de Commerce de Nîmes (Gard) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.


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